La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 septembre 2024, publié le 12 septembre 2024, les dispositions l’accord territorial (Maine-et-Loire) du 8 juillet 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté,...
Arrêté d’extension d’un accord dans les sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 septembre 2024, publié le 12 septembre 2024, les dispositions de l'accord collectif national de branche du 19 juin 2024 relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2024,...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises de courtage d’assurances réassurances
La ministre du travail, de la santé et des solidariés, a étendu par arrêté du 4 septembre 2024, publié le 12 septembre 2024, les dispositions de l’avenant du 27 juin 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Ile-de-France) dans la boulangerie-pâtisserie artisanale
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 septembre 2024 publié le 12 septembre 2024, les dispositions de l’accord territorial (Ile-de-France) n° 59 du 20 juin 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 septembre 2024 publié le 12 septembre 2024, les dispositions du l’accord du 17 juin 2024 relatif aux barèmes de salaires minima garantis applicables aux employés et cadres des éditeurs de la presse...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des industries chimiques
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 septembre 2024, publié le 12 septembre 2024, les dispositions de l’accord du 4 juillet 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre...