L'ACPR signale avoir reçu une demande de transfert de contrats par voie de fusion-absorption au bénéfice de Harmonie Mutuelle.
Cette demande a été déposée par la mutuelle La Probité située à Angers. Tous les créanciers de ces mutuelles ont 2 mois, soit jusqu'au 12 novembre 2024, pour transmettre leurs observations à l'ACPR. Retrouvez l'avis complet en suivant...
Avis d’extension d’accords dans les entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2024, les dispositions de l’accord de branche du 2 juillet 2024 et de l'accord de méthode du 2 juillet 2024, relatifs à la promotion ou Reconversion par l'Alternance (Pro-A) et à la modernisation de la classification, conclu dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et...
Avis d’extension d’un accord collectif territorial dans la métallurgie – Haut-Rhin
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 12 septembre 2024, les dispositions de l’accord du 1er juillet 2024 relatif à la commission paritaire, conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (IDCC 3248).
Les organisations...
Avis d’extension d’avenants à un accord dans la fabrication de l’ameublement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2024, les dispositions de deux avenants du 9 juillet 2024 à l'accord du 27 novembre 1986 et de l'avenant du 9 juillet 2024 à l'accord du 19 octobre 2011, relatifs à la classification et aux salaires professionnels catégoriels des employés, techniciens, agents de maitrise et cadres, à la classification des cadres et à la classification...
Avis d’extension d’accords de protection sociale complémentaire dans le secteur de l’industrie des panneaux à base de bois
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2024, les dispositions de l’accord du 9 juillet 2024 et de l'accord du 11 juillet 2024, relatif aux catégories de bénéficiaires en matière de protection sociale complémentaire et aux salaires professionnels catégoriels minima dans le secteur de la fabrication de l'ameublement (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la fabrication de l’ameublement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2024, les dispositions de l’accord du 11 juillet 2024 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima dans la branche de la fabrication de l'ameublement et l'industrie des panneaux à base de bois conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (...