Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 10 février 2026, les dispositions de l'accord paritaire du 6 janvier 2026 relatif à la politique salariale 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des imprimeries de labeur (IDCC 184).
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Arrêté d’extension d’un accord territorial (Rhône) dans la convention collective de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 5 février 2026, publié le 10 février 2026, les dispositions de l'accord territorial (Rhône) du 17 novembre 2025 portant sur la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Ille-et-Vilaine et Morbihan) dans la convention collective de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 5 février 2026, publié le 10 février 2026, les dispositions de l'accord territorial (Ille-et-Vilaine et Morbihan) du 28 novembre 2025 portant sur la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des cabinets d’experts-comptables
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 5 février 2026, publié le 10 février 2026, les dispositions de l'accord n° 48 du 5 décembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans les entreprises de manutention ferroviaire
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 5 février 2026, publié le 10 février 2026, les dispositions de l'accord du 27 novembre 2025 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour 2026, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord PERCOI dans les entreprises de travaux ruraux et forestiers ETARF
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 février 2026 publié le 7 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 2 du 22 octobre 2025 à l'accord du 25 mars 2014 relatif au Plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCOI) facultatif pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux (ETARF ...