La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024 publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant du 10 novembre 2023 relatif à l'indemnité de départ à la retraite prévue à l'article 17 de l'annexe catégorielle ouvriers et employés,...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024 publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant du 10 novembre 2023 relatif au droit syndical, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des services de santé au travail interentreprises
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024 publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l'accord du 23 mai 2024 portant révision de l'intitulé de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord chez les entreprises de restauration de collectivités
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024 les dispositions de l’avenant n° 1 du 30 avril 2024 à l'...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de la publicité
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 11 du 16 novembre 2023 relatif au droit syndical, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la production de films d’animation
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 17 du 1er août 2023, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production de films d’animation du 6 juillet 2004 (...