La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 septembre 2024, publié le 10 septembre 2024, les dispositions l’accord territorial (Orne et Calvados) du 3 juin 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Gard et Lozère) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 septembre 2024, publié le 10 septembre 2024, les dispositions l’accord territorial (Gard et Lozère) du 24 mai 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juin 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des services eau et assainissement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 septembre 2024, publié le 7 septembre 2024, les dispositions de l’accord du 13 juin 2024 relatif à l'établissement des listes de métiers ou d'activités particulièrement exposés aux risques ergonomiques prévues à l'...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’aide et accompagnement à domicile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 septembre 2024, publié le 7 septembre 2024, les dispositions de l’accord du 20 mars 2024 relatif à la liste des activités exposées à des risques ergonomiques prévues à l'...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des détaillants en chaussures
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 3 septembre 2023, publié le 7 septembre 2024, les dispositions de l’accord du 16 mai 2024 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévus à l'...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’assainissement et de la maintenance industrielle
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 septembre 2024, publié le 7 septembre 2024, les dispositions de l’accord collectif national du 22 mai 2024 portant établissement des listes de métiers ou d'activités...