Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 décembre 2025 publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 13 du 25 septembre 2025 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance portant révision de la liste des organismes assureurs...
Un avenant frais de santé dans les entreprises d’architecture est étendu
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 décembre 2025 publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant du 24 avril 2025 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de frais de santé portant révision des garanties applicables à...
Avis d’extension d’un avenant dans les entreprises de travaux et services forestiers ETARF
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2026, les dispositions de l’avenant n° 2 du 22 octobre 2025 à l'accord relatif au plan d'épargne interentreprises facultatif, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 8 octobre 2020 concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et...
Avis d’extension d’avenants de prévoyance et santé dans la CCN des missions locales et PAIO
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2026, les dispositions des avenants n°85, 86 et 87 du 16 septembre 2025 relatifs au Titre IV. - Régime de retraite et de prévoyance et au Titre XI. - Complémentaire santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO (...
Avis d’extension d’accords régionaux (Normandie) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2026, les dispositions de 3 accords régionaux (Normandie) du 26 novembre 2025 relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du commerce de détail de l’horlogerie bijouterie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 33 du 21 novembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (...