La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 16 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 14 du 19 avril 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des hôtels, cafés, restaurants HCR
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 3 octobre 2024, publié le 16 octobre 2024, les dispositions de :
- L'avenant n° 32 du 1er juin 2023 relatif à la prise en compte de l'expérience professionnelle. A défaut...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des métiers de l’éducation ECLAT
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 3 octobre 2024 publié le 16 octobre 2024, les dispositions de l'avenant n° 205 du 10 juillet 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des cadres des équipements thermiques
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 3 octobre 2024, publié le 16 octobre 2024, les dispositions de l’accord du 21 juin 2024 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties, conclu dans la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Haut-Rhin) dans la métallurgie
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 octobre 2024, publié le 16 octobre 2024, les dispositions l’accord territorial (Haut-Rhin) du 21 juin 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juin 2024,...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 30 septembre 2024, publié le 16 octobre 2024, les dispositions de :
- L'avenant n° 1 du 2 octobre 2023 à la convention collective...