La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2024, les dispositions de l’avenant du 24 juin 2024 relatif aux indemnités de licenciement de la catégorie « Ouvriers et Employés », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans l’import-export et du commerce international
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2024 les dispositions de l’avenant du 26 septembre 2024 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’import-export (IDCC 43).
Les organisations...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN dans l’industrie et commerces en gros des viandes
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre par avis publié le 5 novembre 2024, les dispositions de l’avenant du 3 septembre 2024 relatif à la modification de l'article 73 de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du négoce de l’ameublement
La ministre du travail etde l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2024, les dispositions de l’avenant du 27 septembre 2024 à l'accord du 25 septembre 2019 relatif au repos dominical et la fermeture des magasins d'ameublement et d'équipement de la maison le dimanche dans le département de la Haute-Garonne, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des missions locales et PAIO
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2024, les dispositions des avenants n° 80, 81 et 82 relatifs au titre IV - régime de retraite et de prévoyance et au titre V- exécution du contrat de travail, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO (IDCC...
Avis d’extension d’un accord sur les catégories objectives dans le commerce de détail alimentaire spécialisé
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 16 septembre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 (...