Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de l’avenant du 15 avril 2026 relatif à la dérogation temporaire à l'accord CFA-Voyageurs et de l'avenant n° 2 du 15 avril 2026 à l'accord du 3 juillet 2020 relatif à la garantie d'emploi et poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs, conclus dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un accord paritaire dans la CCN des pompes funèbres
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de l’accord paritaire du 28 avril 2026 relatif aux classifications des emplois, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 (IDCC 759).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les industries et commerces de la récupération
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 6 mars 2026 à l'accord du 23 juin 2011 relatif au plan d'épargne retraite (PEI ET PERCOI), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le commerce succursaliste de la chaussure
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de l’avenant du 13 avril 2026 à l'accord du 21 octobre 2019 relatif au financement du dialogie social, conclu ddans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 468).
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Avis d’extension d’un avenant salarial dans la CCN des coopératives de consommateurs salariés
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 933 du 16 avril 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la CCN des coopératives de consommateurs salariés (IDCC 3205).
Les organisations...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN de l’habitat et du logement accompagnés HLA
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 69 du 30 septembre 2025. relatif aux durées de préavis et de période d'essai et de l'avenant n° 70 du 30 septembre 2025 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire NAO, conclu dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés (...