Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026, publié le 3 avril 2026, les dispositions de l’accord du 23 octobre 2025 portant révision et consolidation du chapitre II, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la production cinématographique
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 26 mars 2026, publié le 3 avril 2026, les dispositions de l‘avenant du 26 septembre 2025 au titre II, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production...
Arrêté d’extension d’un accord dans les CCN journalistes et des éditeurs de la presse magazine
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 26 mars 2026, publié le 3 avril 2026, les dispositions de l’acccord collectif national du 8 décembre 2025 sur la formation professionnelle pour la presse magazine pour les années 2026 à 2028 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens agents de maîtrise et cadres de la presse d’information spécialisée du 17 septembre 2021 (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 26 mars 2026, publié le 3 avril 2026, les dispositions de l’accord du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un régime de participation conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie laitière
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2026 publié le 3 avril 2026 les dispositions de l’avenant n° 39 du 16 avril 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie laitière (...
Le groupe Swiss Life va transférer des contrats vie et non-vie en interne
Un avis de transfert de contrats au sein du groupe Swiss Life vient de paraître au Journal officiel.
Dans l'avis, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale que ce transfert aura lieu entre deux entités basées à la même adresse au Liechtenstein : Swiss Life (Liechtenstein) AG, d'une part, Elips Life AG, d'autre part. La première société souhaite transférer à la seconde l'intégralité de son portefeuille de contrats d'assurance vie et non-vie...