La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 2 juin 2025, publié le 25 juin 2025, les dispositions de l'accord de salaires du 12 mars 2025 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Grand Hainaut, arrondissement d’Avesnes)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2025, les dispositions de l’accord territorial (Grand Hainaut, arrondissement d'Avesnes) du 21 mai 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis ‘extension d’un accord territorial à la convention collective de la métallurgie (Vimeu)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2025, les dispositions de l’accord territorial (Vimeu) du 22 avril 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er juillet 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, ont étendu, par arrêté du 15 mai 2025, publié le 24 juin 2025, les dispositions de l'accord du 24 novembre 2017 relatif à la définition, au...
L’ACPR autorise un assureur à se lancer sur deux nouveaux marchés
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accordé, par une décision du 18 juin 2025, une extension d’agrément à la société Descartes Insurance.
Déjà agréée pour pratiquer des opérations dans les branches 3-corps de véhicules terrestres, 7-marchandises transportée, 8-incendie et éléments naturels, 9-autres dommages aux biens et 16-pertes pécuniaires diverses, l’entreprise est désormais habilitée à exercer les activités relevant des...
Une nouvelle représentante rejoint la CPC Services aux entreprises
La commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » (CPC Services aux entreprises) accueille une nouvelle représentante du ministère chargé de la formation professionnelle. L’arrêté de nomination, daté du 13 mai 2025, a été publié au Journal officiel du 22 juin.
Alexandra CHOL a été nommée membre titulaire de cette instance par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur proposition de la délégation générale à...