La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 27 novembre 2024, les dispositions de l'accord du 26 septembre 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire des cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances (...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord de protection sociale dans la CCN du caoutchouc
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 27 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 2 octobre 2024 à l'accord du 22 mai 2024 relatif aux clauses TPE et de l'accord national du 22 octobre 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953 (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises de restauration de collectivités
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 27 novembre 2024 les dispositions de l'avenant n° 66 du 15 avril 2024 relatif à la création d'une contribution conventionnelle au paritarisme, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des géomètres et experts-fonciers
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 27 novembre 2024, les dispositions de l'accord du 15 mars 2023 relatif à la Pro-A, conclu dans le cadre de ladite branche (secteur des cabinets ou entreprises de géomètres-experts,...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des gardiens d’immeubles
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 27 novembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 109 du 15 mai 2024 relatif au droit syndical national et financement des projets en faveur du dialogue social, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des commerces de quincaillerie
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024 publié le 27 novembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 1 du 27 juin 2024 à l'accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance,...