La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 29 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 19 septembre 2024 relatif aux salariés pouvant être intégrés aux régimes de protection sociale complémentaire des cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail du 3 novembre 1994 (...
Avis d’extension d’avenants de prévoyance et santé dans la fabrication de l’ameublement
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 29 novembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 11 du 7 octobre 2024 à l'accord du 26 avril 2005, de l'avenant n° 2 du 7 octobre 2024 à l'accord du 14 avril 2015 et de l'avenant du 7 octobre 2024 à l'annexe n° 1 du 24 janvier 2019, relatifs aux régimes de prévoyance et de complémentaire frais de santé conclu dans le cadre la convention collective nationale de...
Avis d’extension d’un accord et d’avenants dans les industries et commerces de la récupération
La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 29 novembre 2024, les dispositions de :
- L’accord du 3 octobre 2024 relatif aux salaires applicables au 1er janvier 2025 ;
- L'avenant du 3 octobre 2024 à l'accord du 6 décembre 2017 relatif au financement destiné...
Arrêté d’extension d’un avenant salarial dans les scieries agricoles et exploitations forestières d’Auvergne
Le ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, a étendu par arrêté du 25 novembre 2024, publié le 29 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 48 du 12 janvier 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 16 septembre 1986 des exploitations forestières, des scieries agricoles et de la propriété forestière (Allier, Cantal, Gard, Haute-Loire, Loire,...
Ferroviaire : un décret modifie le fonctionnement du conseil d’administration de la caisse de prévoyance et de retraite
Le décret du 27 novembre 2024 modifie les dispositions relatives au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire.
Les modifications concernent principalement les articles 5,6,7 et 13 du décret du 7 mai...
Représentativité des travailleurs indépendants : le délai de dépôt des candidatures est allongé
Un arrêté paru au Journal officiel allonge de quelques jours le délai laissé pour déposer les candidatures dans le cadre de la mesure de la représentativité des organisations professionnelles de travailleurs indépendants pour l'année 2023.
La fenêtre de dépôt ouverte le 12 juin 2024 à 12 heures devait initialement se clôturer le 12 décembre 2024 à 12h. L'arrêté daté du 21 novembre 2024 reporte finalement la date butoir au 16 décembre 2024 à 12h (heure de...