La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, a étendu par arrêté du 26 novembre 2024 publié le 30 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 27 du 15 novembre 2023 à la convention collective du 30 novembre 1984 du personnel d'encadrement des entreprises de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des coopératives d'utilisation de matériel...
Extension d’un avenant à l’accord de protection sociale complémentaire en santé dans des CCN agricoles des Pays de la Loire et de l’Ouest
La ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, a étendu par arrêté du 26 novembre 2024 publié le 30 novembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 7 du 23 novembre 2023 à l'accord du 15 juillet 2009 sur une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l'ouest de la France (notamment ...
Arrêté d’extension d’un accord collectif territorial dans la CCN ETAR CUMA du Lot-et-Garonne
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, a étendu par arrêté du 26 novembre 2024 publié le 30 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 20 juin 2024 concernant la production agricole, les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Lot-et-Garonne (...
Avis d’extension d’un avenant sur la protection sociale dans le commerce à prédominance alimentaire
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 29 novembre 2024 les dispositions de l’avenant n° 92 du 14 juin 2024 relatif aux catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (...
Avis d’extension d’un avenant de retraite et prévoyance dans la CCN des ETAM des travaux publics
La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 29 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 5 du 17 octobre 2024 relatif au régime obligatoire de retraite complémentaire et régime obligatoire de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des fleuristes
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 29 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 28 octobre 2024 relatif à la grille des salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (IDCC...