La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 20 novembre 2024, publié le 5 décembre 2024, les dispositions de l'accord du 10 septembre 2024 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour 2025, conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un avenant retraite et prévoyance dans la CCN des ETAM du bâtiment
La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 6 décembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 5 du 17 octobre 2024 relatif au régime obligatoire de retraite complémentaire et régime obligatoire de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment (...
Arrêté d’extension d’un avenant territorial dans la boulangerie-pâtisserie artisanale
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 20 novembre 2024 publié le 5 décembre 2024...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des commerces et services de l’audiovisuel
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 20 novembre 2024 publié le 5 décembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 60 du 12 septembre 2024 relatif aux rémunérations conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN sucreries-distilleries et raffineries de sucre
La ministre du travail et de l'emploi a étendu par arrêté du 20 novembre 2024, publié le 5 décembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 14 du 19 avril 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles (salaires), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la production de films d’animation
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 20 novembre 2024, publié le 5 décembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 19 du 14 juin 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production de films d’animation du 6 juillet 2004...