Des nominations de suppléants ont eu lieu au sein de 2 commissions spécialisées du Conseil d'orientation des conditions de travail.
La commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques accueille ainsi, sur proposition du Medef, Aurélia Cordevant qui devient suppléante à la place de Nathalie Buet. L'arrêté est disponible ...
Avis d’extension d’un accord national dans la CCN de l’industrie textile
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 4 novembre 2024 relatif aus salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (IDCC 18).
Les organisations...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de fabrication mécanique du verre
La ministre du travail et de l'emploi a étendu par arrêté du 11 décembre 2024, publié le 14 décembre 2024, les dispositions de l'accord collectif de branche du 24 février 2023 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Eure) dans la métallurgie
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 11 décembre 2024, publié le 14 décembre 2024, les dispositions l'accord territorial (Eure) du 25 septembre 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai 2024, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’esthétique-cosmétique
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 11 décembre 2024, publié le 14 décembre 2024 les dispositions de l'avenant n° 38 du 17 septembre 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de...
Mutuale est autorisée à absorber les contrats d’une montluçonnaise
Plus de 4 mois après l'officialisation d'un projet de fusion-absorption au bénéfice de Mutuale, la mutuelle familiale, l'ACPR vient de donner son feu vert.
La décision tout juste parue au Journal officiel acte ainsi le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de la Mutuelle inter région des fonctionnaires territoriaux (MIRFT), basée à...