La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 8 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 35 du 10 octobre 2016 relatif à l'intégration des organismes privés gestionnaires de CFA et UFA, dispositions pour les enseignants en formation diplômante par alternance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (...
Avis d’extension d’accords territoriaux dans la métallurgie – Sarthe
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 8 janvier 2025, les dispositions de deux accords du 11 décembre 2024 relatifs aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle et à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie –...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la pâtisserie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage détendre par avis publié le 8 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 111 du 26 novembre 2024 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267).
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Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie – Loire-Atlantique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 8 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 26 novembre 2024 relatif à la détermination de la valeur des indemnités de repas de jour et d'équipe successives de jour, à compter du 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie - Loire-Atlantique (...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie – Périgord
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 8 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 10 septembre 2024 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie - Périgord (IDCC...
Avis d’extension d’un accord paritaire national à la CCN des pompes funèbres
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 8 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 10 décembre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salaries pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire conformément au décret...