La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 18 juillet 2023 relatif à la formation professionnelle continue au sein de Pôle emploi et à la révision de certains articles de la convention collective...
Avis d’extension d’accords (Bretagne) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2024, les dispositions de 3 accords (Bretagne) du 3 décembre 2024 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la pâtisserie
La ministre du travail et de l'emploi envisage d'étendre par avis publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 111 du 26 novembre 2024 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267).
Les...
Avis d’extension d’un avenant dans les industries de l’habillement
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’avenant S 68 du 21 novembre 2024 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l’habillement du 17 février 1958 (IDCC 247).
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Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN de la télédiffusion
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’avenant du 20 juin 2024 portant prorogation de l'annexe 2 relative à l'adaptation de certaines conditions de recours aux CDD, conclu dans le cadre de la ...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du sport
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 13 décembre 2024 publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 198 du 19 janvier 2024 relatif à diverses dispositions temps de travail et classification, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...