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Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur des pêches maritimes

La ministre du travail et de l'emploi et le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche ont étendu, par arrêté du 10 décembre 2024, publié le 1er janvier 2025, les dispositions de l’accord relatif aux objectifs, priorités et moyens de mise en œuvre de la formation professionnelle dans le secteur des pêches maritimes du 13 juin 2023...
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ACPR : les 7 fusions-absorptions de mutuelles récemment actées

Pendant la période de la fin d'année 2024, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a diffusé 7 décisions approuvant des fusions-absorptions de mutuelles. Harmonie Mutuelle a ainsi été autorisée à absorber 3 autres mutuelles avec prise d'effet le 31 décembre 2024. La première est la Mutuelle d'entreprise des établissements de la fondation du...
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Les dernières nominations à connaître au ministère de la santé

Depuis la fin de l'année 2024, plusieurs nominations ont été actées par arrêtés dans les cabinets ministériels. Voici celles qu'il ne fallait pas manquer au ministère de la santé. La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, Catherine Vautrin, a effectué 3 nominations avec prise d'effet le 24 décembre 2024. Son directeur de cabinet est ainsi ...
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Avis d’extension d’un accord de protection sociale dans la CCN des télécommunications

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 20 décembre 2024 relatif aux catégories de salariés bénéficiaires de garanties de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (...