La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 7 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 23 du 11 avril 2024 relatif aux classifications conventionnelles, conclu dans la convention collective nationale des cinq branches industries alimentaires diverses (IDCC 3109).
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FO fait évoluer ses représentants à la CNNCEFP
La sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) fait l'objet d'un remaniement de certains représentants du syndicat de salariés FO.
L'arrêté tout juste paru au Journal officiel indique ainsi que Heïdi Akdouche cède sa place de titulaire à son ancienne suppléante, Valérie Pontif. Mme Akdouche devient alors suppléante.
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Mesure 2025 de la représentativité des organisations patronales : le cadre est posé
Les organisations professionnelles d'employeurs vont bientôt procéder à une nouvelle mesure de leur représentativité. Cette mesure aura lieu en 2025 et chaque organisation qui souhaite participer doit déposer sa candidature pour cela.
Un arrêté vient donc de paraître au Journal officiel pour encadrer le processus de candidature. Cet arrêté indique notamment que ces candidatures pourront être déposées à partir du 12 juin 2024. Il précise aussi tout ce que doit...
Avis d’extension d’un accord de méthode conclu dans la CCN de la radiodiffusion
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juin 2024, les dispositions de l’accord de méthode du 17 avril 2024 relatif à la négociation pour la mise en oeuvre d’une convention collective nationale dans le Périmètre Utile à la Négociation (PUN), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’industrie et commerces en gros des viandes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 27 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 97 du 14 mars 2024 relatif à la revalorisation des salaires minima et l'évolution de la prime de panier au 1er avril 2024, conclu dans le cadre...
Arrêté d’extension d’un accord dans le commerce succursaliste de la chaussure
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 27 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'accord du 26 mars 2024 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du...