Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026, publié le 19 novembre 2026, les dispositions de l’avenant du 30 juin 2026 portant modification de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des hôtels, cafés, restaurants HCR
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026 publié le 19 novembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 37 du 4 juin 2026 portant révision de l'article 7 « Indemnisation des salariés participant aux négociations et instances...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026, publié le 19 novembre 2026 les dispositions de l’accord paritaire national du 4 juin 2026 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2026, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des commerces et services de l’audiovisuel
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026 publié le 19 novembre 2026, les dispositions de l’accord du 17 mars 2026 relatif au contrat de valorisation de l'expérience, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des agences générales d’assurances
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026, publié le 19 novembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 4 du 13 mars 2026 à l'accord de branche relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du 26 mai 2021, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord santé et prévoyance à la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026, publié le 19 novembre 2026, les dispositions de l'accord du 27 mai 2026 relatif au fonds d'action sociale, conclu dans la convention collective nationale (CCN) de l’architecture (...