La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 août 2026 publié le 8 août 2026, les dispositions de l'avenant de salaires n° 70 du 3 mars 2026 à l'accord collectif de travail du 24 septembre 1969 concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne ...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les exploitations de polyculture et d’élevage du département de la Seine-Maritime
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 août 2026 publié le 8 août 2026, les dispositions de l'avenant salaires n° 59 du 3 mars 2026 à l'accord collectif territorial de travail du 28 février 1983 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime ...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les exploitations de polyculture élevage CUMA du département de l’Eure
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 août 2026 publié le 8 août 2026, les dispositions de l'avenant de salaires n° 57 du 3 mars 2026 à l'accord collectif territorial de travail du 28 juin 1985 concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et les coopératives...
Arrêté d’extension d’un accord dans les exploitations de pépinières et d’horticulture de la Manche
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 août 2026 publié le 8 août 2026, les dispositions de l'avenant salaires n° 56 du 3 mars 2026 à l'accord collectif territorial de travail du 30 juin 1982 concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la Manche (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les exploitations horticoles et pépinières de Haute-Normandie
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 août 2026 publié le 8 août 2026, les dispositions de l'avenant n° 54 du 3 mars 2026 à l'accord collectif régional de travail du 2 octobre 1967 concernant les exploitations horticoles et pépinières de Haute-Normandie IDCC...
Arrêté d’extension ‘un avenant dans les exploitations forestières du massif de Gascogne
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 2 septembre 2026 publié le 5 septembre 2026, les dispositions de l'avenant salaires n° 32 du 6 juillet 2026 à la convention collective régionale de travail du 2 juillet 1996 concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne (...