Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2026 publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l'accord du 30 janvier 2026 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord chez les détaillants fabricants en confiserie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2026 publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l'accord du 26 septembre 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du personnel des prestataires de services du secteur tertiaire
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2026 publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l'accord du 24 mars 2026 portant désignation de l'opérateur de compétences, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du personnel des prestataires de services du secteur tertiaire
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2026 publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l'avenant du 24 mars 2026 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de l’optique-lunetterie de détail
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2026 publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l'avenant du 25 février 2026 à...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises de manutention ferroviaire
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2026 publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l'accord du 4 juillet 2025 relatif aux mesures tendant à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs...