La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 29 novembre 2024, relatif à la détermination des catégories objectives, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 (IDCC...
Avis d’extension d’un accord de protection sociale dans la CCN des autoroutes ou d’ouvrages routiers
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 19 décembre 2024 relatif à la protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers (...
Avis d’extension d’un avenant dans la boulangerie pâtisserie industrielles et les industries en produits œufs
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre par avis publié le 21 janvier 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 4 décembre 2024 relatif au régime de frais de santé et de prévoyance et mise à jour de la numérotation de certains renvois d'articles de la convention collective, conclu dans la CCN des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des entreprises du commerce à distance
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 10 décembre 2024 à l'accord du 22 avril 2020 relatif à la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (PRO-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises du commerce à distance
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 10 décembre 2024 relatif à l'intitulé de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du golf
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d'étendre par avis publié le 21 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 91 du 24 septembre 2024 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du golf (IDCC 2021)....