La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 février 2025, les dispositions de l’avenant du 14 janvier 2025 et de l'avenant du 14 janvier 2025 à l'accord paritaire du 1er décembre 2020, relatifs aux barèmes nationaux de salaires minima et à la mise en place de la CPPNI, à l'organisation et aux moyens accordés au dialogue social, conclus dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un avenant santé à la CCN des organismes de formation
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 février 2025, les dispositions de l’avenant du 12 décembre 2024 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC...
Arrêté de modification d’un arrêté d’extension d’un accord chez les structures associatives cynégétiques
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont modifié par arrêté du 31 janvier 2025 publié le 7 février 2025, les dispositions de l'arrêté du 9 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (...
France compétences accueille un nouveau président du conseil d’administration
Le Président de la République a pris un décret en date du 4 février 2025 nommant un nouveau président au sein du conseil d'administration de France compétences.
C'est Pierre Deheunynck qui assure désormais la présidence du conseil d'administration. Cette nomination a été officialisée par la publication du décret au Journal officiel le 6 février 2025....
L’ACPR renouvelle l’habilitation d’un organisme pour la labellisation des offres PSC « fonction publique territoriale »
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a récemment accordé le renouvellement de l'habilitation d'un organisme pour la labellisation des contrats et règlements de protection sociale complémentaire (PSC) destinés aux agents des collectivités territoriales et des établissements publics.
La société PREMIUM CONSULTING, basée à Paris, a obtenu ce renouvellement d'habilitation par une décision de l'ACPR en date du 31 janvier 2025, publiée au Journal...
Travailleurs indépendants : le coût de la gestion administrative de leur protection sociale est…
L'arrêté qui fixe le montant alloué aux dépenses de gestion administrative du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour l'année 2025 vient de paraître au Journal officiel.
Cette année, l'enveloppe allouée atteint ainsi 4 520 878 €. Rappelons que le CPSTI a un large éventail de missions, notamment celle de piloter les...