La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 17 mars 2025 publié le 29 mars 2025, les dispositions de l'accord du 16 décembre 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros du 23...
Arrêté d’extension d’un protocole d’accord dans la CCN du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 17 mars 2025, publié le 29 mars 2025, les dispositions du protocole d'accord du 17 décembre 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de la salaison
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 17 mars 2025, publié le 29 mars 2025, les dispositions de l'accord du 18 décembre 2024 relatif aux salaires minimaux conventionnels, à compter du 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des pompes funèbres
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 17 mars 2025, publié le 29 mars 2025, les dispositions de l'avenant du 14 janvier 2025 relatif aux barèmes nationaux de salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres du...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (PACA) dans la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 17 mars 2025 publié le 29 mars 2025, les dispositions de l'accord territorial (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 10 décembre 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention...
Une mutuelle parisienne obtient un nouvel agrément
Par une décision publiée au Journal officiel du 28 mars 2025, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accordé une extension d’agrément à la Mutuelle générale de la distribution (MGD).
La décision de l'ACPR n° 2025-C-14 du 18 mars 2025 autorise la mutuelle dont le siège est situé à Paris 9e, à exercer des opérations relevant de la branche n°20, vie-décès.
Avant ce nouvel...