Les avis d'approbation de l'avenant n° 1 et de l'avenant n° 2 à la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie viennent de paraître officiellement.
Le premier avis approuve l'avenant daté du 4 juillet 2024 et reproduit le texte dans son intégralité. Retrouvez-le par ici et reproduit en...
Le nouvel accord sur la participation dans l’industrie pharmaceutique est agréé
Le directeur général du travail Pierre Ramain vient d'agréer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, l'accord de participation daté du 14 novembre 2024 dans l'industrie pharmaceutique (IDCC 176).
Ce texte ne concerne que les entreprises de moins de 50 salariés et leur laisse le choix d'instaurer, ou non, une participation. L'...
La composition du cabinet de la ministre du travail et de l’emploi sort officiellement
Deux arrêtés relatifs à la composition du cabinet de la ministre du travail et de l'emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, viennent de paraître au Journal officiel.
Le premier (disponible ici), daté du 15 janvier 2025, acte les 10 nominations suivantes rétroactivement au 24 décembre 2024 :
...
2 représentants CFTC au conseil d’administration de France travail échangent leurs sièges
Un arrêté publié récemment au Journal officiel acte un échange de sièges au conseil d'administration de France travail.
Frédéric Belouze devient ainsi titulaire pour représenter la CFTC à la place de Claude Grateau. Ce dernier prend ainsi la place de M. Belouze comme suppléant au titre de la CFTC. Retrouvez l'arrêté daté du 13 janvier 2025 en cliquant...
Des nominations importantes au sein de deux cabinets ministériels
Entre la fin de l'année 2024 et début 2025, de nombreuses nominations ont été officialisées par arrêtés au sein du cabinet ministériel du travail, de la santé, des solidarités et des familles ainsi qu'au sein du cabinet du ministre délégué chargé de la santé et de l’accès aux soins. Voici un récapitulatif des nominations à ne pas manquer.
Les nominations au cabinet de la ministre Catherine Vautrin
...
Nominations récentes dans les instances de gouvernance : un remaniement notable pendant les fêtes
Les dernières publications au Journal Officiel ont apporté leur lot de nouvelles nominations dans le domaine de la santé, du travail et de la protection sociale, marquant des évolutions importantes dans les principales instances décisionnelles.
Féreuze Aziza a été désignée, par un arrêté du 14 octobre 2024 publié le 29 décembre, membre titulaire du...