La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 février 2025, publié le 12 février 2025, les dispositions de l’avenant n° 219 du 15 septembre 2024 à la convention collective du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (IDCC 8216).
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Arrêté d’extension d’un avenant dans les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 février 2025, publié le 12 février 2025, les dispositions de l’avenant n° 218 du 2 juillet 2024 à la convention collective du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (IDCC 8216).
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Arrêté d’extension d’un avenant santé-prévoyance dans les entreprises du paysage
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 5 février 2025, publié le 12 février 2025, les dispositions de l’avenant n° 43 du 5 juin 2024 à la convention collective nationale du 10 octobre 2008 des entreprises du paysage (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises du paysage
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 5 février 2025, publié le 12 février 2025, les dispositions de l’avenant n° 42 du 12 février 2024 à la convention collective nationale du 10 octobre 2008 des entreprises du paysage (...
Un avenant santé-prévoyance dans les entreprises du paysage est étendu
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 5 février 2025, publié le 12 février 2025, les dispositions de avenant n° 9 du 5 juin 2024 à l'accord national du 15 juin 2012 du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans le secteur agricole de Franche-Comté
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentairre, a étendu, par arrêté du 5 février 2025, publié le 11 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 8 du 1er octobre 2024 à l'accord de prévoyance du 25 septembre 1998 des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et forestiers et coopératives d’utilisation...