La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 du 30 décembre 2024 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans la CCN de la plasturgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvvier 2025 les dispositions de l’avenant n° 1 du 19 décembre 2024 à l'accord du 29 octobre 2014 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (IDCC...
Avis d’extension d’accords régionaux (Hauts-de-France) dans les CCN des OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de 3 accords régionaux (Hauts-de-France) du 6 décembre 2024 relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Avis d’extension d’un avenant à un avenant frais de santé dans la CCN de la boucherie charcuterie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 5 du 10 décembre 2024 à l'avenant n° 61 du 4 décembre 2019 relatif au régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de production des eaux embouteillées
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de l’avenant du 19 novembre 2024 à l'accord du 10 janvier 2024 relatif à la transposition des règles agréées par l'AGIRC dans sa décision du 20 février 2007, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons...
Avis d’extension de l’ANI du 14 novembre 2024 sur l’évolution du dialogue social
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de l'accord national interprofessionnel ANI du 14 novembre 2024 relatif à l'évolution du dialogue social.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la...