La ministre du travail, de la santé et des solidarité envisage d’étendre, par avis publié le 24 septembre 2024, les dispositions de l’avenant du 9 février 2024 à l'accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de service à la personne (...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à un accord à la CCN de la blanchisserie laverie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 24 septembre 2024, les dispositions de l’accord du 8 juillet 2024 et de l'avenant n° 1 du 8 juillet à l'accord du 19 juin 2023, relatif à la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la production audiovisuelle
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 septembre 2024, publié le 24 septembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 19 du 8 juillet 2024 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des journalistes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 12 septembre 2024, publié le 24 septembre 2024, les dispositions de l'accord du 2 juillet 2024 relatif aux salaires minimums conventionnels pour les salariés journalistes relevant du champ des entreprises...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la radiodiffusion
La ministre du travail, de la santé et des solidarités a étendu par arrêté du 12 septembre 2024, publié le 24 septembre 2024, les stipulations de l’accord du 2 juillet 2024 relatif aux salaires minimums conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des personnels des ports de plaisance
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 12 septembre 2024, publié le 24 septembre 2024, les dispositions de l’avenant du 26 juin 2024 relatif aux mesures salariales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des...