Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2026, les dispositions de l’avenant n° 7-b du 27 novembre 2025 relatif au régime frais de sante secteur boucherie, conclu dans le cadre de la nouvelle...
Avis d’extension d’un accord de prévoyance chez les ouvriers et ETAM du bâtiment et des travaux publics de la Guyane
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2026, les dispositions de l’accord du 13 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers et Etam du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) de la Guyane (IDCC ...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant de prévoyance chez les OETAM des travaux publics de la Martinique
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2026, les dispositions de l’accord du 13 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance et de l'avenant du 9 janvier 2025 à l'accord du 13 novembre...
Avis d’extension d’un avenant santé dans les commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2026, les dispositions de l’avenant n° 4 du 21 novembre 2025 à l'accord du 23 février 2016 relatif à la couverture santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la coiffure et professions connexes
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2026, les dispositions de l’avenant n° 51 du 3 décembre 2025 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la convention collective de la métallurgie (Saône-et-Loire)
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2026, les dispositions de l’accord territorial - Saône-et-Loire - du 15 décembre 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et du montant du complément annuel de rémunération (CAR), conclu dans le cadre de la convention collective régionale de la...