La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de la nouvelle convention collective nationale des entreprises d'architecture consolidée signée 19 écembre 2024 (IDCC 2332).
Les organisations...
Avis d’extension d’avenants dans la convention collective des casinos
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions des avenants suivants :
- avenant n° 1 du 29 janvier 2025 relatif au travail de nuit ;- avenant n° 24 du 29 janvier 2025 relatif à la rille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties au personnel des jeux traditionnels ;- avenant...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de la désinfection, désinsectisation, dératisation
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de l’avenant du 26 novembre 2024 relatif à la mise à jour des dispositions relatives à la prévoyance et à la retraite complémentaire des cadres et des non-cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (...
Ehpad : un arrêté encadre l’accueil des animaux de compagnie
Un arrêté du 3 mars 2025 précise les conditions d'accueil des animaux de compagnie en Ehpad et résidences autonomie (RA).
L’arrêté impose aux résidents souhaitant accueillir un animal de compagnie de respecter plusieurs conditions précises :
- Le résident doit fournir, lors de l’admission ou de l’arrivée de l’animal, un certificat vétérinaire datant de moins de trois mois. Ce document doit inclure...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie textile
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 11 février 2025 , publié le 4 mars 2025, les dispositions de l’accord du 4 novembre 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (...
Arrêté d’extension d’un accord aux CCN des industries du cartonnage et de la transformation des papiers et cartons
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 6 février 2025, publié le 4 mars 2025, les dispositions de l’accord collectif interbranche du 13 juin 2024 relatif à la formation professionnelle, l'alternance et la gestion...