La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 14 février 2025, les dispositions de l’avenant n° 33 du 5 décembre 2024 relatif au régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé » conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie – entreprises artisanales (...
Avis d’extension d’accords régionaux (Grand Est) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 14 février 2025, les dispositions de 2 Accords régionaux (Normandie) du 25 novembre 2024 relatifs aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’habitat et du logement accompagnés
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 6 février 2025, publié le 14 février 2025 les dispositions de l’avenant n° 66 du 19 novembre 2024 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire des personnels des foyers et...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’industrie et commerces en gros des viandes
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 6 février 2025, publié le 14 février 2025, les dispositions de l’avenant n° 98 du 14 novembre 2024 relatif à la revalorisation des salaires minima au 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 6 février 2025, publié le 14 février 2025, les dispositions de l’accord du 14 novembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Côte-d’Or) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 6 février 2025, publié le 14 février 2025, les dispositions de l’accord territorial (Côte-d'Or) du 9 novembre 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la...