La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 mai 2024 publié le 13 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 2 du 14 décembre 2023 à l'accord professionnel du 21 juillet 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance...
Représentativité chez les travailleurs indépendants : les candidatures sont ouvertes
Un arrêté paru ce jour au Journal officiel définit les modalités de candidature des organisations professionnelles de travailleurs indépendants pour mesurer leur représentativité.
Les candidatures peuvent être déposées depuis midi, ce 12 juin 2024, jusqu'au 12 décembre 2024 à 12h. Toute la procédure est détaillée est précisée et détaillée dans le corps de l'...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 juin 2024 publié le 12 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 31 du 16 février 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de...
L’accord d’intéressement de la CCN de la quincaillerie est agréé
Le directeur général du travail vient d'agréer l'accord du 9 novembre 2023 relatif à l'intéressement dans la CCN des commerces de quincaillerie (IDCC 3243).
L'accord est accessible ici dans nos colonnes et s'appliquera...
Un DG par intérim pour l’ANSM
Un arrêté paru ce jour au Journal officiel confie les fonctions de directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) à l'actuel directeur général adjoint : Alexandre de la Volpilière.
Cet intérim prendra effet le 15 juin 2024 et durera jusqu'à la nomination officielle du nouveau DG par décret. Cliquez ici pour...
Arrêté d’extension d’un avenant salarial dans les entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricole du Centre-Val de Loire
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 juin 2024, publié le 11 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 71 du 3 avril 2024 rlatif aux salaires, conclu dans la convention collective du 1er juillet 1987 concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles du Centre-Val de Loire (...