L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier sa décision constatant la caducité des agréments de la mutuelle Union mutualiste générale de prévoyance (UMGP).
Cette décision datée du 3 février 2025 entraine ainsi la fin de l'activité de l'UMGP pour les branches 1-Accidents, 2-Maladie et 21-Nuptialité-natalité. Rappelons le contexte de l'UMGP. Cette mutuelle fait partie du groupe d'assurance UMGP-Smerep. Depuis la fin de la sécurité...
Avis d’extension d’un avenant chez les personnels navigants officiers du service maritime
Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, envisage d’étendre, par avis publié le 19 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 3 du 8 novembre 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un accord national de protection sociale dans l’industrie textile
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 18 février 2025, les dispositions de l’accord du 21 octobre 2024 relatif à la définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (...
Avis d’extension d’un avenant dans les 5 branches industries alimentaires diverses
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 18 février 2025, les dispositions de l’avenant n° 28 du 10 janvier 2025 relatif aux salaires minima 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses (IDCC...
Avis d’extension d’accords territoriaux dans la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 18 février 2025, les dispositions de l’accord territorial Martinique du 31 décembre 2024, l'accord territorial Guadeloupe du 2 janvier 2025 et l'accord territorial Limousin du 10 janvier 2025, relatifs aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (...
Avi d’extension d’un accord dans la CCN des économistes de la construction
La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 18 février 2025, les dispositions de l’accord du 23 janvier 2025 relatif aux salaires minimums conventionnels,...