La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 mars 2025, les dispositions de l'accord territorial Aquitaine du 16 janvier 2025, l'accord territorial Auvergne du 20 janvier 2025, et l'accord territorial Corse du 20 janvier 2025, relatifs aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (...
Avis d’extension d’un avenant chez les coopératives de consommateurs salariés
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 929 du 28 janvier 2025 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (IDCC 3205).
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Avis d’extension d’un avenant de prévoyance à un accord à la CCN de la coiffure et des professions connexes
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 15 janvier 2025 à l'accord du 8 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (...
Avis d’extension d’un accord chez les entreprises de prévention et de sécurité
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 mars 2025, les dispositions de l’accord du 26 novembre 2024 relatif aux accessoires de salaire des personnels des activités de télésurveillance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la boucherie-charcuterie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 77 du 29 janvier 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978 (I...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des sociétés d’assistance
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 52 du 12 décembre 2024 relatif aux rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC...