Un arrêté publié au Journal Officiel du 8 mars 2025 acte plusieurs nominations au conseil d'administration de la Caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (Cavimac).
Au titre du culte catholique, Sœur Isel Negrelli est nommée membre titulaire, en remplacement de Frère Pere Ferre. Frère Xavier Gine-Arnella rejoint également le conseil en tant que membre titulaire, succédant à Sœur Isabelle Morel.
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Haut Conseil du travail social : remaniement de dix membres titulaires
Un arrêté publié au Journal Officiel du 8 mars 2025 modifie l'arrêté du 23 mai 2022 concernant les membres titulaires du Haut Conseil du travail social.
Bérangère Dejean succède à Marie Lambert-Muyard en tant que représentante du ministre chargé des familles et de l’enfance.Carole Modigliani-Chouraqui remplace Anne-Laure Petit en tant que...
ARS : la contribution des régimes obligatoires pour 2025 fixée à 187 millions d’euros
Un arrêté du 22 janvier 2025 fixe à 187 156 451 euros la contribution des régimes obligatoires d’assurance maladie au financement des agences régionales de santé (ARS) pour 2025.
Le régime général (RG) participera à hauteur de 180 961 572 euros, tandis que la Mutualité sociale agricole (MSA) versera 6 194 879 euros.
La répartition des contributions par région est la suivante :
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Ocapiat : la CCN des SAFER retirée de l’agrément
Un arrêté du 25 février 2025 retire la Convention collective nationale (CCN) des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) (IDCC 7515) de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément de l'opérateur de compétences Ocapiat.
Retrouvez ...
Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 7 mars 2025, publié le 9 mars 2025, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l’extensionest...
Nominations au sein de la Commission de recours de l’invalidité
Par un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 18 février 2025, de nouvelles désignations ont été actées au sein de la Commission de recours de l’invalidité.
Eliacin Deck, chef du bureau des invalidités, est nommé en qualité de représentant du directeur du Service des retraites de l'État. Il sera assisté par Vanessa Barini, adjointe au chef du bureau des invalidités, et Marie-Anne...