Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 4 mai 2026, publié le 10 mai 2026, les dispositions de l'accord du 19 février 2026 portant sur les rémunérations minimales annuelles garanties et de l'...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026 publié le 10 mai 2026, les dispositions de l'accord du 20 février 2026 relatif aux salaires minima conventionnels des salariés permanents des entreprises de travail temporaire, conclu dans le secteur des...
Arrêté d’extension d’avenants conclus dans les métiers de la transformation des grains
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026, publié le 10 mai 2026, les dispositions de l'avenant n° 30 du 9 février 2026 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REEM) 2026 et de l'...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la boucherie-poissonnerie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026, publié le 10 mai 2026, les dispositions de l'avenant n° 9-B du 4 février 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la ...
Avis d’extension d’un accord dans les entreprises du négoce et de la distribution de combustibles
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 8 mai 2026, les dispositions de l’accord du 3 avril 2026 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels et création de certains avantages conventionnels supplémentaires au 1er mai 2026 conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance conclu dans la CCN de la fabrication pharmaceutique
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 8 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 8 du 18 mars 2026 relatif au régime conventionnel de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 (...