La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de l’accord paritaire (Savoie) du 12 décembre 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés) (IDCC ...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises d’architecture (Poitou-Charentes)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de l’accord territorial Poitou-Charentes 13 janvier 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des espaces de loisirs, d’attractions et culturels
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 73 du 16 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels du 5 janvier 1994 (...
Avis d’extension d’avenants dans l’installation sans fabrication ou aéraulique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 75 du 16 janvier 2025 relatif à la fixation des salaires minima et de l'avenant n° 76 du 16 janvier 2025 relatif à la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation,...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN du personnel des cabinets d’avocats
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de :
- L'avenant n° 3 du 24 janvier 2025 relatif au financement du paritarisme « personnel salarié des cabinets d'avocats et avocats salariés » ;
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Avis d’extension d’avenants santé et salaires à la CCN de la charcuterie de détail
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 55 du 5 novembre 2024 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé et de l'avenant n° 57 du 4 décembre 2024 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977 (...