La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 19 décembre 2025 publié le 27 décembre 2025, les dispositions de l'accord national du 27 juin 2025 relatif à l'activité partielle de...
Avis d’extension d’un accord dans les organismes de tourisme social et familial
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 décembre 2025, les dispositions de l’accord interbranches du 15 décembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R), conclu dans le cadre de la CCN du tourisme social et familial (IDCC 1316).
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Avis d’extension d’un accord dans la miroiterie, transformation et négoce du verre
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 décembre 2025, les dispositions de l’accord du 10 décembre 2025 relatif à l'APLD-Rebond, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (IDCC 1499).
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Avis d’extension d’un accord paritaire (Savoie) dans les CCN des OETAM du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2026, les dispositions de l'accord paritaire (Savoie) du 16 décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 visées et non visées par le décret du 1er mars...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans l’industrie de salaison et charcutière en gros
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 9 du 26 novembre 2025 relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972 (...
Avis d’extension de deux avenants santé et prévoyance dans la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie BJOH
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2026, les dispositions de deux avenants n° 2 du 19 novembre 2025 à un accord du 27 octobre 2020 relatifs à la prévoyance et au régime frais de santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie du 3 octobre 2023 (...