Plus de deux ans après le décret qui confie officiellement à la caisse de prévoyance et de retraite (CPR) du personnel ferroviaire (IDCC 3217) la gestion de la couverture du personnel du secteur, un arrêté acte le renouvellement...
Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 28 septembre 2024, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
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L’ancienne plume d’Edouard Philippe rejoint Marie-Claire Carrère-Gée
La nouvelle ministre déléguée chargée de la coordination gouvernementale, Marie-Claire Carrère-Gée, vient de nommer son directeur de cabinet.
C'est l'ancienne plume d'Edouard Philippe, Edouard Solier, devenu entre-temps maître des requêtes au Conseil d'Etat, qui est nommé à cette fonction clef. Retrouvez ...
Allianz IARD s’apprête à se séparer d’une partie de ses contrats
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un avis relatif au projet de transfert partiel de contrats entre deux sociétés d'assurance basées à La Défense.
C'est Allianz IARD qui envisage de transférer des contrats à la société Sogessur (groupe Sogecap). Tous les créanciers de ces entreprises d'assurance ont 2 mois, soit jusqu'au 25 novembre 2024, pour faire part de leurs observations à l'ACPR. Retrouvez l'...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des entreprises de services à la personne
La ministre du travail, de la santé et des solidarité envisage d’étendre, par avis publié le 24 septembre 2024, les dispositions de l’avenant du 9 février 2024 à l'accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de service à la personne (...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à un accord à la CCN de la blanchisserie laverie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 24 septembre 2024, les dispositions de l’accord du 8 juillet 2024 et de l'avenant n° 1 du 8 juillet à l'accord du 19 juin 2023, relatif à la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997 (...