Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2026, les dispositions de 3 accords régionaux (Normandie) du 26 novembre 2025 relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du commerce de détail de l’horlogerie bijouterie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 33 du 21 novembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (...
Avis d’extension d’accords régionaux (Bretagne) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2026, les dispositions de 3 accords régionaux (Bretagne) du 9 décembre 2025 relatif aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Avis d’extension d’accords de prévoyance dans la CCN du personnel au sol des entreprises de transport aérien
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2026, les dispositions de deux accords du 22 décembre 2025 relatifs au régime de prévoyance du personnel au sol non-cadre et au règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance du personnel non-cadre, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN unifiée de la boucherie-poissonnerie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2026, les dispositions de l’avenant n° 4-b du 27 novembre 2025 relatif à la grille des salaires applicables aux entreprises du secteur professionnel de la boucherie, conclu dans le cadre de la ...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les scieries agricoles, exploitations forestières et rouissage-teillage du lin
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 19 décembre 2025 publié le 27 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 7 novembre 2025 à l'...