La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2024, les dispositions de 5 accords départementaux (Grand-Est) du 26 janvier 2024 relatifs aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux dans les CCN des ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 11 juin 2024, publié le 15 juin 2024, les dispositions de :
l'accord territorial (Auvergne-Rhône-Alpes : départements Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme) du 12 mars 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Isère, Hautes-Alpes) dans la CCN du secteur de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 juin 2024, publié le 15 juin 2024, les dispositions de l'accord territorial (Isère, Hautes-Alpes) du 18 mars 2024 relatif à la valeur de point servant au calcul de la prime d'ancienneté,...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des exploitations frigorifiques
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 juin 2024 publié le 15 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 99 du 22 mars 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet...
Arrêté d’extension d’accords régionaux chez les OETAM des industries de carrières et matériaux
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 juin 2024, publié le 15 juin 2024, les dispositions de :
- l'accord régional (Occitanie) du 11 mars 2024 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant régional (Ile-de-France) dans la boulangerie-pâtisserie artisanale
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 juin 2024 publié le 15 juin 2024, les dispositions de l'avenant régional (Ile-de-France) n° 58 du 7 février 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective...