La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’accord du 21 janvier 2025 relatif à la liste des métiers exposés à des risques ergonomiques visées à l'article 4163-2-1 du code du travail conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des entreprises de prévention et de sécurité
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’avenant du 26 novembre 2024 et de l'avenant n° 2 du 26 novembre 2024, relatifs à la durée minimale d'une période de travail du 1er avril 2021 et aux qualifications professionnelles, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN l’édition
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 11 du 18 décembre 2024 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires pour l'édition photographique conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition du 14 janvier 2000 (IDCC...
Arrêté d’extension chez les entreprises au service de la création et de l’événement
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 13 mars 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement du 27 juin 2024 (IDCC 3252).
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Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de fabrication mécanique du verre
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’accord du 10 juillet 2024 relatif à la modification de l'article 8 de l'avenant du 20 juillet 2017 à l'accord n° 1 du 24 avril 1975 et de...
Arrêté d’extension d’avenants prévoyance à la CCN des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de :
- L'avenant du 17 octobre 2024 relatif à la prévoyance des cadres ;- L'...