La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 20 mars 2025, les dispositions de l'accord de branche du 23 décembre 2024 et de l'avenant du 24 janvier 2025 à l'accord du 23 décembre 2024 relatifs au développement de l'emploi et modernisation des conditions d'exercice de la profession et à l'erreur matérielle dans l'accord du 23 décembre 2024, conclus dans le secteur des...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN ETAR CUMA de la Marne et de l’Aube
La ministre de de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 82 du 18 novembre 2024, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les CUMA du département de la Marne ainsique les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN arboriculture maraîchage d’Ile-de-France
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 15 du 12 septembre 2024 à l’accord collectif de prévoyance pour les salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations de maraîchage, d’arboriculture, d’horticulture, de pépinières et de cressiculture...
Avis d’extension d’un avenant santé et prévoyance dans la polyculture CUMA et les travaux agricoles, ruraux et forestiers ETARF (Ile-de-France)
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 20 mars 2025, les dispositions de l'avenant n° 13 du 12 septembre 2024, relatif à la prévoyance et de santé des salariés non cadres des entreprises, conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises et exploitations de polyculture, d’élevage, d’aviculture, des coopératives d’utilisation de matériel agricole...
Avis d’extension d’un avenant dans les travaux agricoles, ruraux et forestiers ETARF
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 20 mars 2025, les dispositions de l'avenant n° 10 du 28 novembre 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 8 octobre 2020 concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers (...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance des non cadres de polyculture de Loire Atlantique
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 20 mars 2025, les dispositions de l'avenant n° 7 du 29 novembre 2024 relatif à la prévoyance interbranches concernant les salariés non cadres, conclu pour les non cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d’élevage, de maraîchage, d’horticulture, de pépinières, des entreprises des territoires, des coopératives...