La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 23 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 7 octobre 2024 à un accord départemental sur la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole du département de la Drôme (IDCC ...
L’avenant de prévoyance des 5 branches des industries alimentaires diverses est étendu
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 23 mars 2025, les dispositions de l'avenant n° 27 du 15 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la CCN des industries alimentaires...
Un avenant de prévoyance et santé dans les activités de marchés financiers est étendu
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 23 mars 2025, les dispositions de l'avenant n° 5 du 3 décembre 2024 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé, conclu dans le cadre de la convention...
Nomination d’un représentant du MEDEF à la sous-commission de la protection sociale complémentaire
Un arrêté daté du 18 mars 2025 a officialisé la nomination d’un nouveau membre au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle. Il a été publié au JO le 21 mars.
Clara TOUSCH est ainsi nommée membre titulaire de la sous-commission de la protection sociale complémentaire, en qualité de représentante des employeurs, sur proposition du MEDEF. Elle succède à Marie GOUERANT. Retrouvez l’arrêté de...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord collectif en santé dans des CCN agricoles des Pays de la Loire et de l’Ouest
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 21 mars 2025, les dispositions de l'avenant n° 8 du 23 novembre 2024 à l'accord collectif instaurant une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l'ouest de la France (notamment IDCC...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Loir-et-Cher)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 21 mars 2025, les dispositions de l'accord territorial (Loir-et-Cher) du 21 février 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...