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Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Haute-Savoie)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 28 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 6 décembre 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Haute-Savoie) (...
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Avis d’extension d’un accord paritaire à la CCN du personnel des imprimeries de labeur 

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 28 janvier 2025, les dispositions de l’accord paritaire du 7 janvier 2025 relatif au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (...
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Avis d’extension d’un accord à la CCN du personnel des industries céramiques de France

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 28 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 18 décembre 2024 relatif aux catégories objectives des bénéficiaires de garanties collectives de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries céramiques de France (...
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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les industries et commerces de la récupération

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 28 janvier 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 11 décembre 2024 à l'accord du 10 octobre 2019 relatif à la protection sociale complémentaire des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (IDCC...