L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a récemment accordé le renouvellement de l'habilitation d'un organisme pour la labellisation des contrats et règlements de protection sociale complémentaire (PSC) destinés aux agents des collectivités territoriales et des établissements publics.
La société PREMIUM CONSULTING, basée à Paris, a obtenu ce renouvellement d'habilitation par une décision de l'ACPR en date du 31 janvier 2025, publiée au Journal...
Travailleurs indépendants : le coût de la gestion administrative de leur protection sociale est…
L'arrêté qui fixe le montant alloué aux dépenses de gestion administrative du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour l'année 2025 vient de paraître au Journal officiel.
Cette année, l'enveloppe allouée atteint ainsi 4 520 878 €. Rappelons que le CPSTI a un large éventail de missions, notamment celle de piloter les...
La FNSEA change de suppléante à la sous-commission « protection sociale complémentaire » de la CNNCEFP
La sous-commission de la protection sociale complémentaire de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) accueille un nouveau membre.
Il s'agit de Yuliia Fedenko qui devient représentante suppléante de la FNSEA à la place de Claire Ruaud. Retrouvez l'arrêté de nomination en cliquant...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises au service de la création et de l’évènement
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 4 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 17 décembre 2024 relatif à la révision de la convention collective du 27 juin 2024 concernant les entreprises techniques au service de la création et de l’événement (IDCC...
Avis d’extension d’accords territoriaux (Indre-et-Loire et Loiret) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 4 février 2025, les dispositions deux accords du 8 janvier 2025 relatifs aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Indre-et-Loire et Loiret ...
PSC : la garantie perte d’autonomie s’invite au ministère des affaires étrangères
Les partenaires sociaux du ministère des affaires étrangères ont signé un avenant à leur accord de protection sociale complémentaire santé et prévoyance le 6 décembre 2024.
Cet avenant vient seulement de paraître au Journal officiel. Il ajoute une option relative à la perte d'autonomie en santé et en prévoyance. Du côté de la santé, cette option ne...