La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 28 mars 2025, publié le 5 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 17 décembre 2024 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord national dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 31 mars 2025, publié le 4 avril 2025, les dispositions de l'avenant du 30 janvier 2025 l'accord national du 11 janvier 2022 relatif au contrat de chantier ou d'opération, conclu dans le cadre de...
Un nouveau délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle est nommé
Un décret daté du 2 avril 2025, publié au Journal officiel d'aujourd'hui, acte la nomination du délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle.
Il s’agit de Benjamin Maurice, inspecteur général des affaires sociales.
Retrouvez le décret complet en suivant...
Catherine Vautrin renouvelle son représentant au conseil d’administration de l’Inserm
Par arrêté publié au Journal officiel, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin a procédé à une nomination au sein du conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm).
Armelle Degeorges, chargée de mission Orientation et programmation de la recherche à la Direction générale de la santé, y est désignée en qualité de représentante du ministre chargé de la santé....
Avis d’extension d’avenants dans la production et transformation de papiers cartons
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 3 avril 2025, les dispositions des avenants n° 14, n°15 et n°16 du 23 janvier 2025 relatifs aux salaires minima conventionnels et aux primes et astreintes, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation et de la production des papiers et cartons (...
Fonds de résolution national : aucune contribution levée pour 2025
Dans une décision publiée au Journal officiel du 2 avril 2025, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) fixe à zéro le montant de la contribution au fonds de résolution national (FRN) pour l’année 2025.
Cette décision s’explique par l’atteinte anticipée de l’objectif de ressources. À fin 2024, les ressources du FRN sont estimées à 72,30 millions d’euros, soit un niveau supérieur à la cible minimale de 71,42 millions d’euros...