La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage, envisage d’étendre, par avis publié le 13 février 2025, les dispositions de l’avenant du 12 décembre 2024 à l'accord du 17 janvier 2013 relatif aux contrats de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (...
Le conseil d’administration de la caisse de retraite de la RATP accueille un nouveau membre
Un arrêté publié au Journal officiel acte la nomination d'un nouveau membre titulaire au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (RATP).
C'est Mélanie Detienne-Derisbourg qui est nommée en qualité de représentante de la RATP. Elle remplace Marie-Agnès Bourjot-Vilococq. Retrouvez l'...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 février 2025, publié le 12 février 2025, les dispositions de l’avenant n° 219 du 15 septembre 2024 à la convention collective du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (IDCC 8216).
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Arrêté d’extension d’un avenant dans les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 février 2025, publié le 12 février 2025, les dispositions de l’avenant n° 218 du 2 juillet 2024 à la convention collective du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (IDCC 8216).
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Arrêté d’extension d’un avenant santé-prévoyance dans les entreprises du paysage
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 5 février 2025, publié le 12 février 2025, les dispositions de l’avenant n° 43 du 5 juin 2024 à la convention collective nationale du 10 octobre 2008 des entreprises du paysage (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises du paysage
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 5 février 2025, publié le 12 février 2025, les dispositions de l’avenant n° 42 du 12 février 2024 à la convention collective nationale du 10 octobre 2008 des entreprises du paysage (...