La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 29 janvier 2025, publié le 14 février 2025, les dispositions de :
l'accord régional (Ile-de-France) du 7...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la fabrication pharmaceutique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 29 janvier 2025, publié le 14 février 2025, les dispositions de l'accord collectif du 16 octobre 2024 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective...
Extension d’un avenant dans les Coopératives et SICA céréales meunerie oléagineux
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 5 février 2025, publié le 13 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 136 du 1er février 2024 relatif à une nouvelle classification des emplois, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les exploitations et entreprises agricoles de Bretagne
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 5 février 2025, publié le 11 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 71 du 8 octobre 2024 à la convention collective de travail du 13 juin 1991 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne (IDCC...
Un avenant santé dans les CCN agricoles forestiers et CUMA de Picardie et de l’Aisne est étendu
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 février 2025, publié le 13 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 9 du 5 septembre 2024 à l'accord du 17 juin 2009 sur le régime d'assurance complémentaire santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Picardie, des exploitations de cultures...
Un avenant frais de santé dans les coopératives vinicoles et leurs unions est étendu
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 5 février 2025, publié le 13 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 8 du 31 janvier 2024 à l'accord du 2 février 2011 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement...