La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 13 mai 2026 publié le 25 mai 2026, les dispositions de l'accord du 13 novembre 2025 proposant un accord type d'intéressement, conclu dans la convention collective nationale (CCN)...
Allianz IARD perd l’un de ses nombreux agréments
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d'officialiser le retrait de l'un des agréments accordés à l'assureur Allianz IARD.
Cette caducité d'agrément concerne uniquement les opérations relevant de la branche 14-Crédit. L'assureur reste parfaitement agréé pour continuer à pratiquer les opérations relevant de 17 autres branches d'activités dont ...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les entreprises d’exploitations viticoles et CUMA viticoles de la Champagne délimitée
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 13 mai 2026, publié le 16 mai 2026, les dispositions de l'avenant n° 220 du 13 octobre 2025 à la convention collective de travail concernant les entreprises d'exploitations viticoles et CUMA viticoles de la Champagne délimitée du 2 juillet 1969 (...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN des personnels des activités hippiques
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 13 mai 2026, publié le 16 mai 2026, les dispositions de l'avenant n° 5 du 2 décembre 2025, portant mise à jour de la convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans les CCN de la coopération agricole et familles associées
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 13 mai 2026 publié le 16 mai 2026, les dispositions de l'accord du 3 juin 2025 relatif à la commission paritaire interbranches de l'emploi et de la formation...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière
Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 13 mai 2026, publié le 16 mai 2026, les dispositions de l'accord du 22 janvier 2026 relatif aux rémunérations conventionnelles dans le...