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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord conclu la CCN de la restauration rapide

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Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 2 octobre 2026, les dispositions de l’avenant n° 3 du 27 mai 2026 à l’accord du 22 juillet 2010 relatif à l’organisation et au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC 1501). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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