La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 6 février 2025, publié le 21 février 2025, les dispositions de l’avenant n ° 6 du 4 mars 2024, conclu dans le cadre de la ...
Arrêté d’extension d’un avenant et d’un avenant audit avenant dans les industries et du commerce de la récupération
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 6 février 2025, publié le 21 février 2025, les dispositions de :
- L'avenant n° 3 du 3...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans l’industrie et commerces en gros des viandes
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 6 février 2025, publié le 21 février 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 3 juillet 2024 à l'accord du 5 juillet 2023 relatif aux certificats de qualification professionnelle, conclu...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des commerces de quincaillerie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 6 février 2025 publié le 21 février 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 30 octobre 2024 conclu dans le cadre de la ...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord national dans le secteur de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 6 février 2025 publié le 21 février 2025, les dispositions de l’avenant du 14 novembre 2024 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248).
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN unifiée « ports et manutention »
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 6 février 2025, publié le 21 février 2025, les dispositions de l’avenant n° 18 du 30 avril 2024 révisant le point 4.4 de l'article 5 relatif aux médailles d'honneur du travail, conclu dans le cadre...