La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juin 2025, les dispositions de l’avenant du 26 mai 2025 à l'accord du 19 décembre 2024 relatif à la définition des catégories objectives pour le bénéfice de régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des coopératives de consommateurs salariés
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 931 du 28 avril 2025 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (IDCC 3205).
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Renouvellement des CPRI : la période des désignations paritaires commence
Deux arrêtés viennent de paraître pour encadrer les désignations par les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de leurs représentants au sein des Commission paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI).
Ces Commission portent la voie des très petites entreprises (TPE) et leur composition doit être renouvelée pour le mandat 2025-2029. Le...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 2 juin 2025, publié le 12 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 74 du 26 mars 2025 relatif aux salaires conventionnels, conclu dans le cadre de la CCN du négoce et de l’industrie des...
Arrêté d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Seine-et-Marne)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 2 juin 2025, publié le 12 juin 2025, les dispositions de l'accord territorial (Seine-et-Marne) du 10 mars 2025 à l'accord autonome du 19 avril 2022 portant sur la mise en place d'une indemnité de repas de jour dans les entreprises relevant du champ d'application de la métallurgie en Seine-et-Marne (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (région parisienne)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 2 juin 2025, publié le 12 juin 2025, les dispositions de l'accord territorial (région parisienne) du 10 mars 2025 à l'accord autonome du 19 avril 2022 portant sur la mise en place d'une indemnité de repas de jour dans les entreprises relevant du champ d'application de la métallurgie en région parisienne (...