Un arrêté ministériel publié au Journal officiel du 14 juin 2025 officialise trois mouvements de représentation au sein du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav).
Ces nominations interviennent à la suite de désignations par les partenaires sociaux. Du côté des assurés sociaux, la CFDT a procédé à deux changements. Cécilia Rapine devient membre titulaire en remplacement de Dominique Klein. Géraldine Goret est quant à elle...
L’UNPS remplace le CNPS à la commission des comptes de la sécurité sociale
Un décret publié au Journal officiel du 14 juin, modifie le 6° de l’article D. 114-1 du code de la sécurité sociale relatif à la composition de la commission des comptes de la sécurité sociale.
Ce 6° mentionnait jusqu’à présent que la commission des comptes de la sécurité sociale comprenait : "Le président du Centre national des...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des commerces de quincaillerie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 24 mai 2025 relatif aux contrats à durée déterminée ou de mission, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN des commerces de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des hôtels cafés restaurants HCR
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 30 avril 2025, publié le 14 juin 2025, les dispositions de l'accord du 19 juin 2024 relatif à la contribution conventionnelle pour le développement de la formation professionnelle, conclu...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans les exploitations de polyculture élevage maraîchage horticulture et pépinières ETAR CUMA et forestiers du Maine-et-Loire
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 4 octobre 2024 à l'accord collectif de prévoyance relatif à la garantie de ressources des salariés en cas de maladie ou d'accident dans les exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture et des...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans les exploitations de polyculture Seine-Maritime et horticoles et pépinières de Haute-Normandie et de l’Orne
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 7 du 16 décembre 2024 à l'accord complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage de Seine-Maritime et des exploitations horticoles et pépinières de Haute-Normandie et de l'Orne (...