La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 25 février 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de :
- L'avenant n° 9 du 25 novembre 2024 à l'annexe 5 relative...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les ateliers et chantiers d’insertion
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 25 février 2025 publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 36 du 18 décembre 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des vins et liqueurs de France
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 25 février 2025 publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 30 du 13 décembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un avenant territorial (Bouches-du-Rhône) dans la boulangerie-pâtisserie artisanale
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 25 février 2025 publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’avenant territorial (Bouches-du-Rhône) n° 19 du 9 décembre 2024 relatif aux salaires, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des organismes de formation
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 25 février 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’avenant du 18 novembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2025, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Rhône) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 25 février 2025, publié le 15 mars 2025, les dispositions de l'accord territorial (Rhône) du 7 novembre 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...