La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 25 février 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’accord territorial (Eure-et-Loir) du 11 décembre 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Somme) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 25 février 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’accord territorial (Somme) du 26 novembre 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des commerces de quincaillerie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 25 février 2025 publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 10 décembre 2024 relatif aux salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre de la ...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’import-export et du commerce international
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 25 février 2025 publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’accord du 12 décembre 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce...
Arrêté d’extension d’un accord chez les OETAM des équipements thermiques
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 25 février 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’accord du 10 décembre 2024 relatif aux rémunérations minimales professionnelles garanties, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie et des services nautiques
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 25 février 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’avenant du 9 décembre 2024 relatif aux salaires minima mensuels au 1er décembre 2024, conclu dans le cadre de la convention...