La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 25 février 2025, publié le 14 mars 2025, les dispositions de l’accord du 3 décembre 2024 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Mayenne) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 25 février 2025, publié le 14 mars 2025, les dispositions de l’accord territorial (Mayenne) du 10 juillet 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des sociétés d’assistance
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 25 février 2025, publié le 14 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 51 du 14 juin 2024 relatif aux rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Oise) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 25 février 2025, publié le 14 mars 2025, les dispositions de l’accord territorial (Oise) du 22 novembre 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime...
Un assureur belge autorisé à transférer des contrats non-vie à un assureur irlandais
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale que l’Autorité de contrôle belge a validé, le 11 mars 2025, le transfert d’une partie d'un portefeuille de contrats d’assurance non-vie, souscrits en libre établissement et couvrant des risques situés en France.
Ces contrats appartenaient à l’assureur Inter Partner Assistance, dont le siège est situé à Bruxelles. Leur gestion passe désormais sous la responsabilité de...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance des intérimaires dans le secteur du travail temporaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 4 du 11 octobre 2024 à l'accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties de prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et...