L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un avis relatif au transfert partiel d’un portefeuille de contrats d’assurance non vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France.
Ce transfert a été approuvé le 11 février 2025 par l’autorité de contrôle belge. Il est initié par l’entreprise d’assurance Ethias SA/NV, dont le siège est situé à Liège. La société Bothnia International Insurance...
Tarification des AT/MP: les taux 2025 sont fixés
Un arrêté du 29 avril 2025, publié au Journal officiel du 30 avril, fixe les règles de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) pour l'année 2025. Pris par les ministres chargés du travail, de la santé et des comptes publics, ce texte actualise notamment les taux nets collectifs applicables aux différentes activités professionnelles, tant pour le régime général que pour le régime local d’Alsace-Moselle.
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Un nouveau président du comité de suivi des retraites est nommé
Un décret publié au Journal officiel d'aujourd'hui officialise la nomination d'un nouveau président du comité de suivi des retraites.
Franck Von Lennep, conseiller maître à la Cour des comptes, est désigné président du comité de suivi des retraites.
La responsabilité de l'application du décret incombe, chacun en ce qui le concerne, au Premier ministre François Bayrou, à la ministre du travail, de la...
Le directeur général de la santé quitte ses fonctions
Un décret publié au Journal officiel d'aujourd'hui acte la cessation de fonctions de Grégory Emery en tant que directeur général de la santé.
La fin des fonctions intervient à la demande de l’intéressé. Cette décision prendra effet à compter du 5 mai 2025.
Retrouvez le décret...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les entreprises d’architecture
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 26 avril 2025, les dispositions de l’avenant du 13 mars 2025 à l'accord du 23 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (...
Avis d’extension d’un avenant chez les prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 26 avril 2025, les dispositions de l’avenant du 21 mars 2025 relatif à la rémunération des personnes en contrat d'apprentissage 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18...