Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 24 février 2026, publié le 5 mars 2026, les dispositions de l'avenant n° 27 du 18 décembre 2025 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications, conclu dans le cadre de la convention collective des...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Nièvre) dans la convention collective de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 24 février 2026, publié le 5 mars 2026, les dispositions de l'accord territorial (Nièvre) du 10 décembre 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du...
La CCN consolidée des entreprises d’architecture est étendue
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 24 février 2026 publié le 5 mars 2026, les dispositions de l'accord du 19 décembre 2024 portant modification de la convention collective nationale de l’architecture (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la convention collective unifiée « Ports et Manutention »
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 23 février 2026, publié le 5 mars 2026, les dispositions de l'avenant n° 21 du 4 décembre 2025 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis, conclu dans le cadre de la convention...
2 nouveaux représentants de l’U2P rejoignent la CNNCEFP
Un arrêté paru au Journal officiel acte l'arrivée au sein de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) de 2 personnalités qui représentent l'U2P.
En premier lieu, c'est Xavier Geoffroy qui rejoint la commission nationale pour remplacer Pierre Burban.
Puis Armand de Bernières est nommé dans la sous-commission de la restructuration des branches...
Avis d’extension d’un avenant conclu dans la CCN des salariés des cabinets d’avocats
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 16 janvier 2026 relatif à la durée et aménagement du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets d’avocats (...